Jean-Luc Harousseau est pressenti pour la présidence de la Haute Autorité de la santé L’audition par la commission des affaires sociales de M. Jean-Luc Harousseau, dont la nomination à la présidence de la Haute Autorité de la santé est envisagée par le Président de la République, a été suivie d’un vote.
En effet, en vertu de l’article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquième des suffrages exprimés au sein des deux commissions [Assemblée nationale et Sénat] ».
Résultat du vote de l’Assemblée nationale (43 votants) :
- Favorable : 28 voix
- Défavorable : 1 voix
- Abstention : 14 voix
Lea BRECHT
Division de l'Assemblée nationale
19 01 2011
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